jeudi 24 novembre 2011

Modalités et guides de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)


Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent dépasse le seuil de 230 000 € ont le choix entre le télérèglement et le prélèvement mensuel ou à l’échéance pour payer la cotisation foncière des entreprises.

NB : les entreprises qui ne dépassent pas ce seuil peuvent utiliser le télépaiement ainsi que les moyens traditionnels (chèque, prélèvement mensuel, prélèvement à l’échéance, TIP ou numéraire). La possibilité de payer la CFE par virement n’est plus autorisée depuis cette date.

Nous vous détaillons ci-dessous les 3 modalités de paiement pour les entreprises dépassant le seuil :
  1. le paiement en ligne (voir les guides ci-dessous) : vous pouvez payer directement en ligne en vous connectant sur www.impots.gouv.fr au plus tard à la date limite de paiement indiquée sur l'avis d'imposition (15 décembre 2011, en général), minuit. Vous devez vous munir de l'avis d'imposition et du RIB du compte à débiter.
  2. le prélèvement mensuel : La CFE peut, sur option, être acquittée au moyen de dix mensualités prélevées automatiquement de janvier à octobre, le 15 de chaque mois. Le solde est acquitté, en principe, au moyen de deux mensualités complémentaires prélevées en novembre et décembre s'il y a lieu 
    L'option peut être exercée tout au long de l'année. Elle s'applique pour l'année en cours si elle intervient au plus tard le 30 juin.
    Si vous souhaitez exercer l'option pour un prélèvement mensuel dès janvier 2012, vous avez jusqu'au 15 décembre (dans le cas où l'option est exercée après cette date, aucun prélèvement n'est effectué en janvier, mais celui de février est double car il comprend la mensualité de janvier).
  3. le prélèvement à l'échéance : les redevables ayant opté pour ce régime sont prélevés 10 jours après la date limite de paiement (soit, par exemple, le 25 décembre 2011 lorsque la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2011). L'option peut être exercée, soit au près du service chargé du recouvrement (avant le 30/11), soit sur internet (www.impots.gouv.fr) jusqu'à la date limite de paiement.
Pour payer en ligne, choisissez le guide vous concernant ci-dessous :
    • Si vous souhaitez opter pour le prélèvement à l'échéance, suivez les guides et cliquez sur "prélèvement à l'échéance" au lieu de "payer en ligne"